Présentation :

Le site internet de la CPTS de Suresnes (https://cptssuresnes.sante-idf.fr) est un site édité par la CPTS de Suresnes dont le porteur juridique est :

• L’Association CPTS de Suresnes, dont le siège social est situé au 14, avenue du Général de Gaulle à Suresnes

L’association CPTS de Suresnes a pour objectif d'aider les professionnels de santé dans leur exercice professionnel.

Au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le directeur de publication, et le responsable de publication sont la CPTS de Suresnes et le webmaster est le Groupement d’Intérêt Public SESAN (ci-après SESAN).

A ce titre :

• Le directeur de la publication est le porteur juridique de la CPTS de Suresnes : Dr. Juliette PINOT
• Le responsable de rédaction est le porteur juridique de la CPTS de Suresnes : Dr. Juliette PINOT
• Le webmaster est SESAN

Edition :

Le Groupement d’Intérêt Public SESAN, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88  - Siret 513 654 715 000 46 - contact@sesan.fr) est l’éditeur du site (https://cptssuresnes.sante-idf.fr) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

Hébergement :

La SAS CLARANET (RCS de Paris B 419 632 286), 2 rue Breguet, 75011 Pais – France : Tel : 0810 278 385 (Numéro indigo)  est hébergeur du site (https://cptssuresnes.sante-idf.fr) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations, de toute nature, stockées dans le site par les utilisateurs.

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne en Ile-de-France (France).

Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est effectué.

Protection des données à caractère personnel :

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre du formulaire de contact :

Les données à caractère personnel collectées via le module « formulaire de contact » peuvent faire l’objet de traitements sous la responsabilité de la CPTS de Suresnes (« le Responsable de traitement »).

Pour des motifs légitimes, ces données sont utilisées pour recontacter ou gérer les droits relatifs à la personne concernée. Vos données personnelles sont conservées de façon limitée dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur.

Les destinataires des données sont uniquement les personnes habilitées au sein de la CPTS de Suresnes et de ses sous-traitants autorisés.

En application de la réglementation en vigueur relative à la protection des données, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, de limitation du traitement et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un email au DPO mutualisé, en indiquant « CPTS Suresnes » dans l’objet, à l’adresse suivante : dpo@hopital-foch.com

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

- Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07

- Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la création de l’espace professionnel :

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Professionnel est informé :

• Que les responsables conjoints du traitement des données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation du Service sont les Adhérents Bénéficiaires du Service mis à disposition par SESAN.

• Que le traitement des données à caractère personnel a pour finalité de permettre aux professionnels d’accéder à un annuaire des structures et professionnels d’Ile-de-France, pour des motifs de mission d’intérêt public.

• Que les sous finalités poursuivies par le traitement sont :

• D’effectuer les opérations relatives à l’accès de l’annuaire via un compte sécurisé du Professionnel utilisateur du Service (gestion des comptes ; gestion des réclamations et demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement, de limitation et du contentieux) : la base juridique retenue est l’intérêt légitime
• D’assurer le maintien en condition opérationnelle du Service, ainsi que la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel relatives à toute Personne Concernée : la base juridique retenue est d’une part la conclusion et l’exécution du contrat, d’autre part l’article 32 du RGPD ;
• De réaliser, à partir des données de connexion et d’utilisation du Service, des statistiques d’utilisation du Service et gérer les avis des Professionnels sur le Service, aux fins d’amélioration du Service et des Services numériques de l’ENRS : la base juridique retenue est l’intérêt légitime de l’ARS-IF et de SESAN.

• Que les destinataires des données recueillies dans le cadre de l’utilisation du portail ATOMES de la CPTS sont les coresponsables de traitements et leurs sous-traitants, les Professionnels disposant d’un compte sur le Service.

• Que les données recueillies seront conservées :

en base active, pour une durée de :

douze (12) mois à compter de la dernière connexion, en ce qui concerne le Compte ;

Pour une durée de six (6) mois glissant en ce qui concerne les journaux de trace ;

en base archive, c’est-à-dire dans un environnement isolé, distinct de la Plateforme, au terme de ces durées, pour la durée de prescription extinctive.

• Qu’il lui est garanti :

Le droit d’accéder aux Données à caractère personnel le concernant ;

Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données à caractère personnel le concernant fassent l'objet des traitements mis en œuvre dans l’intérêt légitime de l’ARS-IF et SESAN ;

Le droit de demander que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

La possibilité de demander, pour un motif légitime, la suppression de toutes les données les concernant, sauf exception légale ;

De la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par l’intermédiaire du formulaire de contact. Vous pouvez également contacter le DPO mutualisé, en indiquant dans l’objet CPTS Suresnes, à l’adresse email suivante : dpo@hopital-foch.com. Toute demande doit-être accompagnée d’un justificatif d’identité.

En cas de réclamation, le professionnel peut choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

- Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07

- Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Cookies :

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• d'établir des mesures statistiques anonymes de fréquentation et d'utilisation du site.

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